1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de bijoux et de pierres naturelles conclues sur le site Mes Trésors entre le vendeur et toute personne physique agissant en tant que consommateur (« le client »). Elles sont acceptées par le client avant chaque commande ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
2. Vendeur
Mes Trésors — Mélanie DOUGE, Entrepreneur individuel (EI), SIRET 942 841 198 00016.
E-mail : mel.douge@gmail.com
3. Produits
Les bijoux et pierres sont naturels : chaque pièce est unique. Leurs caractéristiques essentielles (pierre, poids en carats, couleur, pureté, dimensions, origine, traitement, certificat) sont indiquées sur leur fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l'éclairage et l'écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont affichés dans le panier avant la validation de la commande. La remise en main propre à Bourges est gratuite. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande nécessite un compte client. Le client choisit ses bijoux, le mode de livraison et ses adresses, prend connaissance du récapitulatif, accepte les présentes conditions puis procède au paiement. La vente est conclue dès la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande, accompagné de la facture, est alors envoyé au client. Les bijoux sont réservés pendant le paiement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Le montant est débité au moment de la commande. Les coordonnées bancaires sont saisies directement chez Stripe : elles ne transitent jamais par notre site et ne sont jamais conservées par le vendeur.
7. Livraison
Livraison en France
Les commandes sont expédiées en principe sous 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement, à l'adresse indiquée par le client. Des retards peuvent exceptionnellement survenir : le client en est alors informé par e-mail. Dans tous les cas, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa conclusion. À défaut, le client peut, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler la commande et être remboursé dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail lors de l'expédition.
Remise en main propre à Bourges
Le vendeur contacte le client pour convenir d'un rendez-vous. Cette option est gratuite.
Réception
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du bijou. En cas de colis abîmé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous le signaler depuis son compte (« Signaler un problème ») ou par e-mail.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bijou pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à mel.douge@gmail.com, en utilisant ou non le formulaire ci-dessous.
Le client renvoie le bijou, complet et en parfait état, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision (ou le rapporte en main propre à Bourges sur rendez-vous). Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, sur la carte bancaire utilisée pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bijou. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bijou résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Formulaire de rétractation
(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de Mélanie DOUGE — Mes Trésors, mel.douge@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (en cas de notification sur papier) :
Date :
9. Garanties légales
Les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien a lieu au-delà d'un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
10. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut utiliser le bouton « Signaler un problème » de la commande concernée dans son compte, ou écrire à mel.douge@gmail.com.
11. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison.